Statuts

 

Forme juridique, but et siège

Art. 1   Sous le nom de Société de développement Boveresses-Eterpeys-Grangette-Praz-Séchaud

(BEGP), il est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2   L’Association a pour but de

•  promouvoir et défendre les intérêts du quartier
•  améliorer la qualité de vie dans le quartier
•  être un interlocuteur auprès des autorités de la Ville de Lausanne.

Le périmètre d’action de l’Association est défini de la façon suivante: au nord et à l’est les limites communales, au sud la Route d’Oron, à l’ouest la Vuachère.

Art. 3   Le siège de l’Association est à Lausanne. Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4   Les organes de l’Association sont

•  l’Assemblée générale
•  le Comité
• l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5   Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6 Peuvent être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.

Dans la mesure de ses moyens, l’Association publie le bulletin d’information « Le Canard » à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

Art. 7   L’Association est composée de

•  membres individuels
•  membres collectifs

Les associations du quartier, membres collectifs de l’Association, bénéficient de deux voix, lors de l’Assemblée générale.

Art. 8   Les demandes d’admission sont adressées au Comité.

Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9   La qualité de membre se perd

a) par la démission. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due

b) par l’exclusion pour de  » justes motifs  »

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale. Le non-paiement répété des cotisations (deux ans) entraîne l’exclusion de l’Association.

Assemblée générale

Art. 10   L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11   Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle

• adopte et modifie les statuts
• élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
• détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association
• approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes
• fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour:

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12   Les assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13   L’assemblée est présidée par le président/la présidente ou un autre membre du Comité.

Art. 14   Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président/de la présidente est prépondérante.

Art. 15   Les votations ont lieu à main levée. À la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16   L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17   L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement

•  le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée
•  un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association
•  les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes
•  l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes
•  les propositions individuelles.

Art. 18   Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19   L’Assemblée générale extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Comité

Art. 20   Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Art. 21   Le Comité se compose au minimum de cinq membres, nommés pour deux ans par l’Assemblée générale. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent.

Art. 22   L’Association est valablement engagée par la signature de son président ou d’un autre membre du comité désigné par lui, par procuration.

Art. 23   Le Comité est chargé

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés
• de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 24   Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 25   Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Organe de contrôle

Art. 26   L’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 27   La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été modifiés et adoptés par l’assemblée générale du 26 mai 2016 à Lausanne.

Au nom de l’Association:

Bernard Joss, président                                                  Monique Reinhardt, secrétaire

 

 

Statuts initiaux, approuvés par l’assemblée générale du 18 mars 1985.

Modifications apportées aux articles 5b, 12a et 13d approuvées par l’assemblée générale du 26 mars 1990.

Modification apportée à l’article 2 approuvée par l’assemblée générale du 11 mai 1992.

Modifications apportées aux articles 5, 13b, 14a et 15b approuvées par l’assemblée générale du 26 mai 1996.

Modification apportée à l’art. 11a approuvée par l’assemblée générale du 2 mai 2007.